Mentions légales
1. Éditeur du site
DUCROQ PATRIMOINE – EI
Nicolas Ducroq
Siège social : 1 rue du Pont de Paris, 60000 Beauvais
SIRET : 525 341 988 00034
ORIAS : 25008065 (www.orias.fr)
Représentant légal : Nicolas DUCROQ Email : nicolas.ducroq@ducroqpatrimoine.fr
Téléphone : 06 59 04 71 49
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Webador B.V. Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas Site : https://www.webador.fr
3. Statut et qualification
Nicolas Ducroq est titulaire du titre professionnel « Conseiller en gestion de patrimoine », enregistré au RNCP sous le numéro 39101 (niveau 6, équivalent bac+3/4), délivré par l'Institut de formation JurisCampus le 30 juillet 2026.
Il est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25008065 (www.orias.fr) en qualité d'intermédiaire en assurance, et adhérent de CNCEF Assurance, association professionnelle agréée par l'ACPR.
Il exerce au sein du réseau Inovéa. Les activités de conseil en investissements financiers et d'intermédiation en opérations de banque relèvent des entités habilitées du réseau, dont les coordonnées et statuts figurent dans le document d'entrée en relation remis avant tout engagement.
Le conseil est fourni sur une base non indépendante au sens de la réglementation : la rémunération du conseiller est constituée de commissions versées par les établissements partenaires du réseau. Le document d'entrée en relation remis avant tout engagement détaille ces informations.
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au Code des assurances et au Code monétaire et financier, souscrite auprès de MMA Entreprise, contrat n° 127 128 662.
4. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Ducroq Patrimoine a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur.
Entité de médiation retenue : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Centre d'affaires stéphanois SAS, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
5. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Nicolas Ducroq – Ducroq Patrimoine.
Finalités : prise de contact, suivi client, gestion administrative, obligations réglementaires (dont lutte contre le blanchiment).
Base légale : consentement, exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; 5 ans après la fin de la relation pour les obligations réglementaires.
Destinataires : Ducroq Patrimoine et, dans le cadre de la mise en œuvre, le réseau Inovéa et ses partenaires. Aucune cession de données à des tiers à des fins commerciales.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité — à exercer par email à nicolas.ducroq@ducroqpatrimoine.fr.
Réclamation possible auprès de la CNIL.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou votre navigateur.
7. Nature des informations
Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement. Tout conseil est formalisé par écrit après analyse de la situation du client.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont la propriété de Ducroq Patrimoine, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.