MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
DUCROQ PATRIMOINE – EI
Siège social : 1 rue du Pont de Paris, 60000 Beauvais
SIRET : 525 341 988 00034
ORIAS : 25008065 (www.orias.fr)
Représentant légal : Nicolas DUCROQ Email : ducroqpatrimoine@gmail.com
Téléphone : 06 59 04 71 49
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Webador B.V. Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas Site : https://www.webador.fr
3. Activité réglementée
DUCROQ PATRIMOINE exerce une activité de Conseil en Gestion de Patrimoine.
Inscription ORIAS : 25008065
Statut : Intermédiaire en assurance
Adhésion à une association professionnelle agréée par l’AMF : CNCEF
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure, design) est la propriété exclusive de DUCROQ PATRIMOINE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
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Responsable du traitement : DUCROQ PATRIMOINE
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Finalités : prise de contact, suivi client, gestion administrative, obligations réglementaires
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Base légale : consentement, intérêt légitime, obligations légales
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Durée de conservation : 3 ans pour les contacts, 5 ans pour les obligations réglementaires
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Destinataires : DUCROQ PATRIMOINE uniquement (aucunes revente de données).
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Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation du traitement.
Pour exercer vos droits : ducroqpatrimoine@gmail.com
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
DUCROQ PATRIMOINE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est fournie quant à l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
Les informations fournies ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement.
8. Médiation
En cas de litige, vous pouvez contacter gratuitement le médiateur compétent :
MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT (MED CONSO DEV) Centre d’affaires stéphanois SAS Immeuble l’horizon – Esplanade de France 3, rue J. Constant Milleret, 42 000 Saint-Étienne
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.